Politique sur la protection des renseignements personnels

Les Habitations Jonathan Roy inc. s’est engagé à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales avec ses clients. La présente politique explique le genre de renseignements personnels recueillis et la manière dont ils sont utilisés, ainsi que les mesures prises pour les conserver et les traiter adéquatement.

Renseignements personnels :

Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier constitue un « renseignement personnel », quelle que soit la forme sous laquelle il est consigné : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autrement.

Cueillette:

Les renseignements personnels sont toujours recueillis par des moyens équitables et licites. Ils sont recueillis auprès de vous-même, à moins que vous n’ayez consenti à la cueillette auprès de tiers ou à moins que la loi ne l’y autorise. Ces renseignements personnels sont consignés dans les banques de données de Les Habitations Jonathan Roy inc. lorsque vous les transmettez verbalement ou par écrit (y compris par voie électronique) lors de toutes communications au sujet de nos services. La cueillette des renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins mentionnées aux présentes.

Utilisation:

Les Habitations Jonathan Roy inc. utilise les renseignements personnels recueillis uniquement pour les fins de ses relations commerciales avec vous-même. Plus particulièrement, ils permettent à Les Habitations Jonathan Roy inc. de mieux vous guider, de vous faire des suggestions pertinentes et ainsi vous offrir des services personnalisés lorsque vous souhaitez louer un bien immobilier.

Divulgation:

Les Habitations Jonathan Roy inc. ne divulgue pas à des tiers vos renseignements personnels à moins que vous n’y ayez consenti ou à moins que la loi nous oblige à le faire (par exemple en matière criminelle et pénales ou si un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, le requiert dans l’exercice de ses fonctions, si le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi applicable au Québec ou encore dans une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée). Nous veillons à ce qu’en aucun moment, vos renseignements personnels ne fassent l’objet de vente, troc ou autre forme d’échanges en faveur d’un tiers, à moins que vous y ayez consenti.

Exactitude:

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour tenir à jour, exacts et complets les renseignements personnels que nous archivons.

Conservation :

Les Habitations Jonathan Roy inc. conserve vos renseignements personnels, en assurant leur confidentialité, tant qu’ils sont requis pour les relations commerciales avec vous-même. Ils seront toutefois détruits si vous en faites la demande par écrit.

Protection et sécurité :

Les Habitations Jonathan Roy inc. a pris des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir les services requis. Les données sont conservées à notre siège social ou hébergées en lieux sûr. Vos renseignements personnels ne sont pas transmis à l’étranger pour fins de conservation.

Accès aux renseignements personnels et rectification:

Vous pouvez obtenir accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous et vous pouvez les faire rectifier. Toutefois une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès ou à titre de titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant mineur est décédé. Veuillez transmettre une telle demande par écrit, soit par la poste ou par courrier électronique au responsable de la protection de la vie privée chez Les Habitations Jonathan Roy inc. à l’adresse postale ou l’adresse électronique indiquée un peu plus bas. L’accès aux renseignements personnels contenus dans votre dossier est gratuit. Toutefois, des frais pourraient être exigés pour la transcription, la reproduction et la transmission de ces renseignements. Nous traiterons votre demande avec diligence. Nous y donnerons suite au plus tard dans les 30 jours de la date de sa réception. Si nous acquiesçons à la rectification, vous recevrez une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Questions, demandes et plaintes :

Les Habitations Jonathan Roy inc. répond promptement à toutes vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes relativement à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels ainsi que sur la présente politique de protection de vos renseignements personnels. Vous pouvez vous adresser au responsable de la protection de la vie privée chez Les Habitations Jonathan Roy inc. en envoyant une demande écrite au 1141, rang de l’Église, Marieville, Québec, Canada, J3M 1N9 ou par courrier électronique à info@habitationsjonathanroy.com ou par téléphone au 450-460-4601. En cas de mésentente sur une question touchant des renseignements personnels, une demande d’examen peut être adressée à la Commission d’accès à l’information.